Conditions d'utilisation
Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du site Ethika Business Development
Dernière mise à jour : 29/11/2024
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Ethika Business Development (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions ci-après définies. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
2. Informations légales
Le Site est édité par :
Ethika Business Development, société immatriculée au RCS de Kourou sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé au 5 rue Aquioupou 97310 Kourou.
Directeur de la publication : Bulin Steve
Hébergeur : Infomaniak Network SA, situé à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève - Suisse
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Cependant, les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Ethika Business Development s’efforcera de limiter ces interruptions.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus du Site est strictement interdite sans l’accord préalable d’Ethika Business Development.
5. Responsabilité de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
6. Responsabilité de l’éditeur
Ethika Business Development met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.
Ethika Business Development ne saurait être tenu responsable :
7. Collecte et traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ethika Business Development décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes ou aux éventuels dommages liés à leur utilisation.
Toute création de lien hypertexte vers notre Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
9. Modifications des CGU
Ethika Business Development se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou pour tout autre motif légitime.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ethikabd.com ou par téléphone au 0663456714 .En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement. Merci de votre confiance.
Dernière mise à jour : 29/11/2024
1. Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet Ethika Business Development (ci-après "le Site"). En accédant au Site, vous acceptez pleinement et sans réserve les conditions ci-après définies. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
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3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Cependant, les frais liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) restent à la charge de l’utilisateur.
Le Site peut être temporairement inaccessible pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure. Ethika Business Development s’efforcera de limiter ces interruptions.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle en vigueur en France.
Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée des contenus du Site est strictement interdite sans l’accord préalable d’Ethika Business Development.
5. Responsabilité de l’utilisateur
En utilisant le Site, vous vous engagez à :
- Ne pas enfreindre les lois et règlements en vigueur en France.
- Ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou malveillantes.
- Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du Site.
Toute violation pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au Site, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles.
6. Responsabilité de l’éditeur
Ethika Business Development met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.
Ethika Business Development ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
- Des éventuelles erreurs, omissions ou informations obsolètes présentes sur le Site.
7. Collecte et traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).
Pour en savoir plus sur la manière dont nous collectons et utilisons vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur le Site.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ethika Business Development décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes ou aux éventuels dommages liés à leur utilisation.
Toute création de lien hypertexte vers notre Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable.
9. Modifications des CGU
Ethika Business Development se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution du Site, de la législation ou pour tout autre motif légitime.
Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@ethikabd.com ou par téléphone au 0663456714 .En utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter pleinement. Merci de votre confiance.